Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, contrats et services de Stucapro SRL, agissant sous le nom de Vitrinet (ci-après « Vitrinet »), sauf convention écrite contraire. En acceptant un devis, vous acceptez ces conditions. Nous les avons volontairement rédigées de manière courte et lisible.

1. Devis et prix

Les devis sont valables 30 jours. Les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Le prix d'une formule est fixe ; tout travail supplémentaire non prévu au devis est discuté au préalable et fait l'objet d'un devis distinct (à 75 € de l'heure ou à prix fixe). Le contrat est conclu par votre accord écrit (y compris par e-mail) et le paiement de l'acompte.

2. Paiement

Pour les projets de site web, vous payez 40 % à la commande et 60 % à la livraison. La maintenance et l'hébergement sont facturés mensuellement ou annuellement d'avance. Les factures sont payables dans les 14 jours de leur date.

Pour les entreprises : en cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 75 €, sans préjudice des frais de recouvrement. Pour les consommateurs, les règles du livre XIX du Code de droit économique s'appliquent : d'abord un rappel gratuit avec un délai de 14 jours, puis les intérêts et frais légalement autorisés.

En cas de retard de paiement, Vitrinet peut suspendre les travaux ou services (y compris l'hébergement) après un avertissement écrit, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

3. Ce que vous fournissez

Vous fournissez en temps utile les textes, photos, logos et données nécessaires, et vous garantissez avoir le droit de les utiliser. Vous garantissez Vitrinet contre les réclamations de tiers relatives au matériel que vous fournissez. Vitrinet peut utiliser des images libres de droits ou sous licence et le mentionne dans le devis.

Si le matériel n'est pas fourni plus de 30 jours après la demande, Vitrinet peut décaler le projet dans le planning ou, après avertissement, livrer et facturer le travail réalisé jusque-là.

4. Exécution et planning

Les délais sont indicatifs et commencent à courir dès que Vitrinet a reçu l'acompte et l'ensemble du matériel. Vitrinet fournit ses services au mieux de ses capacités (obligation de moyens) et vous avertit à temps si un délai n'est pas tenable. Un dépassement de délai n'ouvre pas droit à une indemnité ou à la résolution du contrat, sauf s'il excède 60 jours et est imputable à Vitrinet.

5. Tours de révisions et livraison

Chaque formule comprend un nombre de tours de révisions (Start : 1, Pro : 2, Premium : 3). Un tour est une liste groupée de remarques que vous transmettez dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'une version. Les tours supplémentaires ou les modifications de la structure approuvée sont facturés à 75 € de l'heure, après votre accord.

Le site est livré sur le domaine convenu. Vous approuvez la livraison par écrit ; en l'absence de remarques dans les 10 jours ouvrables suivant la notification de livraison, le site est réputé accepté. Les défauts mineurs n'empêchent pas l'acceptation et sont corrigés sous garantie.

6. Garantie satisfaction et garantie contre les défauts

Si vous n'êtes pas satisfait après le premier tour de conception (la première proposition de page d'accueil), vous pouvez résilier le contrat par écrit et Vitrinet vous rembourse intégralement votre acompte. Ensuite, les prestations convenues sont dues.

Les erreurs de fonctionnement du site signalées dans les 30 jours suivant la livraison (60 jours pour Premium) sont corrigées gratuitement par Vitrinet. La garantie ne couvre pas les modifications effectuées par vous ou par des tiers, les problèmes chez des services externes (plateformes de paiement, fournisseurs d'e-mail, navigateurs) ni les défauts résultant du matériel fourni.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, vous obtenez le droit d'utilisation exclusif et illimité du design et du contenu de votre site, y compris le droit de les modifier ou de les faire modifier. Vitrinet reste propriétaire des éléments réutilisables (code, gabarits, composants) et peut les utiliser dans d'autres projets. Les textes, photos et logos que vous fournissez restent les vôtres. Les polices et images de tiers relèvent de leur propre licence.

Vitrinet peut mentionner le site comme référence (nom, capture d'écran, lien) et place en bas de page une mention discrète « site par Vitrinet ». À votre simple demande, nous retirons cette mention ou la référence.

8. Hébergement, maintenance et noms de domaine

L'hébergement et la maintenance sont des abonnements résiliables chaque mois, par e-mail, moyennant un préavis d'un mois. Vitrinet vise une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée, et effectue une sauvegarde quotidienne. À la fin du contrat, Vitrinet vous fournit un export de votre site dans les 30 jours.

Les noms de domaine sont enregistrés à votre nom ; vous en êtes et en restez le titulaire. Les conditions du registre (pour .be : DNS Belgium) s'appliquent. La première année est comprise dans la formule ; ensuite, Vitrinet facture le renouvellement annuellement d'avance, sauf si vous gérez vous-même le nom de domaine.

9. Responsabilité

La responsabilité de Vitrinet est limitée au montant que vous avez payé pour la mission concernée et, en tout état de cause, au montant versé par l'assurance. Vitrinet n'est pas responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de données ou l'atteinte à la réputation, ni du contenu que vous placez sur le site, des pannes chez des tiers (hébergement, plateformes de paiement, services d'e-mail, moteurs de recherche) ou des résultats dans les moteurs de recherche, que Vitrinet ne peut garantir.

10. Annulation et résiliation

Si vous annulez un projet avant le début de la conception, l'acompte est dû à titre d'indemnité pour le temps réservé, sauf dans le cas de la garantie satisfaction (article 6). Si vous annulez en cours de projet, vous payez les prestations fournies jusque-là, avec un minimum égal à l'acompte. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 14 jours.

11. Consommateurs : droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur et avez conclu le contrat à distance (par exemple par e-mail), vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif. Si vous nous demandez de commencer avant la fin de ce délai, vous payez en cas de rétractation une part proportionnelle du prix pour le travail fourni, et le droit de rétractation s'éteint dès que le service est entièrement exécuté.

12. Vie privée

Vitrinet traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité de ce site. Pour les données personnelles collectées via votre site (par exemple via un formulaire de contact), vous êtes le responsable du traitement et Vitrinet, le cas échéant, le sous-traitant ; sur demande, nous concluons un contrat de sous-traitance.

13. Force majeure

En cas de force majeure (maladie, pannes chez des fournisseurs, catastrophes naturelles, mesures des autorités et autres circonstances indépendantes de notre volonté), les obligations sont suspendues tant que dure la force majeure. Si elle dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr). Si une disposition était nulle, les autres dispositions resteraient applicables.